Accidents du Travail

Par cette assurance, l’assureur se substitue à l’employeur pour prendre en charge les prestations prévues par la législation en vigueur en matière d’accidents du travail. Bien que le contrat s’intitule « assurance accidents du travail & maladies professionnelles », les maladies professionnelles ne sont garanties que si elles sont expressément mentionnées dans le contrat.